? Association Wamj : " Les animaux donnent des ailes ". ?

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Les papiers officiels du chat et chien.


 
Vos animaux comme nous possèdent des papiers officiels et obligatoires pour certains qui leur serviront au cours de leur vie.

 
 
1)    Les papiers obligatoires
Les papiers obligatoires sont les suivants : la carte d’identification, l’attestation de cession et le permis de détention des chiens de 1 ère et 2 ème catégorie.
 
La carte d’identification :
Le vétérinaire délivre cette carte suite au tatouage ou à la pose de la puce électronique. Ce document est à conserver pendant toute la vie de l’animal et tout changement (adresse, décès de l’animal…) doit être signalé au fichier national (adresse figurant sur la carte). La carte d’identification précise l’identité de votre animal :
-         Nom
-         Date de naissance
-         Numéro d’identification
-         Type racial
-         Sexe
-         Coordonnées du propriétaire etc …
 
 L’attestation de cession :
Le vendeur délivre ce document lors de la vente de l’animal. L’attestation de cession est à conserver durant la vie de l’animal. C’est aussi un justificatif de propriété en cas de divorce ou séparation. Elle précise :
-         L’identité de l’animal
-         La date de vente
-         Le prix
-         Le type racial
-         Les garanties
-         Les coordonnées du propriétaire et du vendeur 
Le permis de détention des chiens de 1 ère et 2 ème catégorie :
Le maire délivre le permis de détention sur présentation de différents documents, ex : passeport, attestation d’assurance, évaluation comportementale du chien etc ….  C’est un document obligatoire en cas de contrôle sous peine de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. A conserver  pendant toute la vie de l’animal.
 
2)   Les papiers complémentaires
 
Les papiers complémentaires sont les suivants : le pedigree, le passeport et le carnet de santé.
 
Le pedigree :
Le pedigree est délivré par l’éleveur. Ce document confirme l’inscription du chien au LOF (livre des origines françaises) et du chat au LOOF (livre officiel des origines félines). Il permet de savoir si votre animal et un chien ou chat de race ainsi que l’identité de ses géniteurs. A garder pendant toute la vie de l’animal.
 
Le passeport :
Le vétérinaire délivre ce petit livret bleu quand vous le souhaité. Il vous servira pour voyager dans l’Europe et est obligatoire pour ceci. A conserver durant toute la vie de l’animal. Il comporte :
 
-    Les vaccinations de votre animal
-    Les traitements antiparasitaires
-    Les résultats antirabiques
-    L’identité de l’animal et du propriétaire.
 
Le carnet de santé :
Le vétérinaire délivre le carnet de santé dès la première consultation généralement pour les vaccins. A garder pendant toute la vie de l’animal. Il contient :
-    L’identité de l’animal (race, nom, n° identification, date de naissance…)
-    Les coordonnées du propriétaire
-    Les vaccins et actes médicaux
-    Traitements antiparasitaires et vermifuges.
 
 
P:S -> Article L212-10 complété par la Loi n°2011 du 17 Mai 2011
Les chiens et chats, doivent être identifiés à leur cession, à titre gratuit ou onéreux par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet (un vétérinaire). Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 06 Janvier 1999 âgés de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 01 Janvier 2012. L’identification est à la charge du cédant.
 
     

 
 
 
 



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